Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site mesassocies.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les modalités de vente des abonnements proposés.
2. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certains services sont réservés aux utilisateurs inscrits et/ou abonnés.
3. Création d’un compte
L’inscription sur le Site est gratuite. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le non-respect peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
4. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques. Tout comportement frauduleux, insultant ou contraire à l’esprit du service pourra entraîner une exclusion.
5. Tarification et paiement des abonnements
Les prix des abonnements sont affichés en euros et sont susceptibles de variation.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après l’achat.
7. Responsabilités
L’éditeur du Site ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du Site ou d’éventuels actes frauduleux entre utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de ses interactions.
8. Données personnelles
Le Site collecte des données personnelles en conformité avec la Politique de Confidentialité.
9. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres du Site. L’éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGU/CGV.
10. Modifications
Les présentes CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question, contactez-nous à : contact@mesassocies.fr