Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)de l’application Associés

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Associés (ci-après « l’Application »), ainsi que les conditions de vente des services proposés. En utilisant l’Application, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU/CGV.

2. Accès à l’Application
L’Application est accessible à toute personne âgée de 18 ans et plus. L’inscription est gratuite et nécessite la création d’un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour.

3. Services Proposés
L’Application permet la mise en relation d’utilisateurs sur la base d’intérêts communs liés à des projets. Certains services peuvent être payants (abonnements, fonctionnalités premium) et sont proposés via les plateformes App Store (iOS) et Google Play (Android), avec les modalités de paiement associées.

4. Conditions de Vente
– Prix et Paiement : Les tarifs des services payants sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue via Google Play ou l’App Store, selon la plateforme utilisée. Les conditions générales de vente de Google et Apple s’appliquent aux transactions effectuées par leur intermédiaire.
– Droit de Rétractation : Conformément à la réglementation européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’utilisateur.
– Remboursements : Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de dysfonctionnement avéré du service. Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact ou selon les procédures de réclamation de Google Play ou de l’App Store.

5. Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
– Fournir des informations exactes lors de l’inscription, notamment concernant leur âge.
– Respecter les autres utilisateurs et adopter un comportement courtois.
– Ne pas publier de contenus illicites, offensants ou nuisibles.
– Ne pas détourner l’usage de l’Application à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou abusives.

6. Responsabilité
L’éditeur de l’Application met en place une plateforme permettant aux utilisateurs de se mettre en relation en fonction de leurs intérêts et projets. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir la fiabilité des informations échangées entre utilisateurs ni la bonne foi de chacun.

6.1. Contenus et échanges entre utilisateurs
L’éditeur ne peut être tenu responsable des échanges réalisés via l’application, que ce soit dans la messagerie privée, les commentaires ou les annonces.
– L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il partage.
– L’éditeur ne garantit pas l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs et décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou tromperie.
– Il est interdit d’utiliser l’application pour tromper, escroquer ou manipuler un autre utilisateur.

6.2. Fraudes et arnaques
L’éditeur n’intervient pas dans les transactions ou accords conclus entre utilisateurs et ne peut être tenu responsable en cas de fraude, escroquerie ou abus.
– Il est recommandé de rester vigilant face aux propositions suspectes.
– Ne partagez jamais d’informations bancaires ou personnelles sensibles avec un autre utilisateur.
– L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de signalement d’une activité frauduleuse.

6.3. Rencontres physiques et sécurité
Si les utilisateurs décident de se rencontrer en dehors de la plateforme, ils le font sous leur entière responsabilité.
– L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’incident.
– Il est recommandé de privilégier un lieu public et d’informer un proche avant toute rencontre.

6.4. Signalement des abus
Tout utilisateur peut signaler un comportement suspect via l’option de Signalement ou contacter l’assistance dans la rubrique Contact. En cas de comportement contraire à la loi ou aux présentes CGU/CGV, l’éditeur peut prendre des mesures immédiates, y compris la suppression du compte concerné.

6.5. Données et traçabilité
L’application utilise Google Analytics, Firebase Analytics, Crashlytics et d’autres outils similaires pour analyser l’usage, détecter les erreurs et améliorer l’expérience utilisateur. Le consentement à la collecte de données est demandé au premier lancement. L’utilisateur peut gérer ses préférences de suivi dans les paramètres de l’application. L’utilisation de ces services est encadrée par la Politique de Confidentialité.

7. Résiliation
Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l’application. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU/CGV ou en cas d’utilisation abusive du service.

8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Saint-Denis (La Réunion).